Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

L'État a autorisé les régions à inscrire en investissement les crédits alloués aux entreprises engagées dans un plan de sauvegarde. Dont acte, madame la ministre. Nous attendons d'ailleurs que la même faculté soit donnée aux EPCI qui sont également amenés à intervenir dans ce domaine à la demande des régions. J'espère que vous pourrez nous assurer que les EPCI, en particulier les communautés d'agglomération, pourront inscrire en investissement et non en fonctionnement les crédits d'aides aux entreprises en difficulté. Eh bien, faisons la même chose pour les départements : que ces crédits soient considérés comme de l'investissement et non du fonctionnement. Bien sûr, cela signifie que les plans d'aide seront financés par la dette, mais c'est exactement ce que fait l'État aujourd'hui dans des proportions très importantes et personne ne le conteste. Nous sommes obligés aujourd'hui de contracter de la dette publique pour sauver l'économie française ; l'État le fait, les régions le font, les EPCI le font, il n'y a donc pas de raison que les départements demain ne puissent pas apporter leur pierre à l'édifice. C'est vital pour notre pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.