Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Le groupe Les Républicains soumet à notre vote une proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19. J'ai voulu rappeler le titre de ce texte pour qu'on ne s'égare pas dans des conjectures juridiques. Cette proposition de loi ouvre donc une troisième exception au principe selon lequel les départements ne peuvent pas intervenir en matière économique – la première exception concerne les territoires ruraux, la seconde les situations de catastrophe naturelle.

Mes chers collègues, soyons clairs : cette proposition de loi est la plus inutile qui soit. Excusez-moi de le dire comme cela, monsieur le rapporteur – vous verrez que j'irai dans votre sens immédiatement. Elle est inutile car son objet me paraît d'une évidence telle qu'il ne devrait pas donner lieu à proposition de loi. Cela m'amène à vous rappeler, madame la ministre, que cela se fait déjà.

Comme vous, madame la ministre, la majorité nous invite à rejeter ce texte au nom de deux lois datant de 2004 et 2015. Or les départements ont déjà engagé un processus d'octroi de subventions, en accord ou non avec les régions, en cohérence avec les demandes des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers, et au vu et au su des préfets.

Je viens d'écouter religieusement Isabelle Florennes, pour qui j'ai beaucoup de respect et d'amitié, s'inquiéter de ce type de subventions. Ma chère collègue, j'ai failli m'étouffer.

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