Intervention de Pierre Cordier

Le texte que je vous propose ne prétend pas rétablir la clause générale de compétence des départements. Il est de portée beaucoup plus limitée et se veut avant tout pragmatique. La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, votée par la majorité La République en marche-MODEM, avait ouvert la voie en permettant aux départements d'intervenir en soutien à des entreprises de leur territoire en cas de catastrophe naturelle en leur versant directement des aides.

C'est donc sur le modèle d'un texte adopté par votre majorité, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, que ce texte entend permettre aux départements d'aider directement et de façon temporaire les petites entreprises touchées par la crise sanitaire. Comme en cas de catastrophe naturelle, l'aide aurait pour objet de permettre aux entreprises de remettre en état leurs moyens de production, de reconstituer un stock ou d'indemniser une perte de revenus afin de redémarrer l'activité. Elle permettrait d'apporter un soutien particulier au secteur touristique, qui constitue un domaine de compétence partagée du département. Elle ne pourrait être demandée au plus tard que six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire, car le but n'est pas de pérenniser l'aide, mais simplement de répondre à une situation d'urgence.

Voilà, mes chers collègues, la proposition de loi que je vous propose d'adopter. Avec la mise en place d'un dispositif simple, facultatif et encadré dans le temps, elle répond aux attentes de nombreux conseils départementaux, quelle que soit la sensibilité politique à la tête de l'exécutif. Il serait dommage de les priver d'agir quand tant de commerçants et d'artisans sont menacés de disparition.