Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

C'est ce qui compte. Cela n'a pas été fait en 2008, hélas, mais nous l'avons mis en oeuvre ensemble, puisque vous avez voté le dispositif exceptionnel de l'activité partielle.

Continuons à prendre des mesures ciblées pour protéger les emplois et les compétences au sein des entreprises. Le dispositif de l'activité partielle est essentiel, d'autant plus qu'il s'accompagne d'un volet formation, qui n'existe pas en cas d'exonération de charges.

Par ailleurs, ce PLFR 3 prévoit de compenser 3,5 milliards d'exonérations de cotisations à la sécurité sociale. Émilie Cariou l'a très bien expliqué : cette mesure ne s'accompagnera pas d'une autre taxe sur les tabacs ou tout autre produit. Je sais bien que cette discussion est de pure forme et que nous espérons tous, en la matière, que les gages soient levés, mais comprenez bien notre objectif qui est de voir l'État prendre sa part dans l'accompagnement social de ce plan de relance.

Nous ne voterons pas votre proposition de loi, non par désaccord avec le fond, mais avec la forme.

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