Intervention de Daniel Fasquelle
Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 2
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement sera forcément adopté par la majorité de l'hémicycle puisqu'il tend à traduire l'annonce du ministre Gérald Darmanin, d'exonérer de toute cotisation sociale les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, des arts, du spectacle, du sport, de l'événementiel et de la culture, pour la période qui s'étend du 15 mars au 15 juillet. Dès l'annonce du Gouvernement, qui a suivi le dépôt de cette proposition de loi, j'ai tenu à en ajuster la rédaction.
