Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Cet article vise à annuler toutes les charges sociales et fiscales, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, pour l'ensemble des TPE et PME éligibles au fonds de solidarité. Il s'agit d'une mesure d'urgence indispensable pour sauver les entreprises qui ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d'affaires durant le confinement, en particulier les commerces de proximité, les hôtels, les cafés et les restaurants, qui ont lourdement subi l'impact de la crise. Je pense bien évidemment aux entreprises de mon département, l'Oise, premier foyer de contamination du territoire national, qui ont été largement touchées.

Cette proposition de loi va donc bien au-delà de l'annulation des charges annoncée par le Gouvernement. Non seulement celui-ci n'a prévu d'annuler qu'une seule charge sociale, mais cette mesure est tellement restrictive qu'elle restera minime au regard des besoins immenses créés par la gravité de la crise économique.

En effet, alors que les reports de charges dépassent déjà les 17 milliards d'euros début mai, les annulations de charges annoncées par le Gouvernement ne dépasseraient pas un montant total de 3 milliards d'euros. Or, les reports de charges ne permettront pas de sauver les entreprises en péril, même en étalant les remboursements sur plusieurs mois. Nous proposons, par conséquent, d'annuler purement et simplement les charges sociales et fiscales, en vertu du principe selon lequel l'absence de chiffre d'affaires commande l'absence de charges.

Par ailleurs, cette proposition de loi prévoit également d'exonérer de la contribution à l'audiovisuel public l'ensemble des PME et TPE éligibles aux aides du fonds de solidarité pendant l'année 2020. Marc Le Fur y reviendra.

Le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé que le troisième projet de loi de finances rectificative prévoirait d'étendre les mesures d'annulation de charges. Il n'est pas interdit de croire, du reste, que l'inscription de notre proposition de loi à l'ordre du jour ait poussé le Gouvernement à réagir et à proposer des mesures qui dépassent la simple annulation des charges. Le plagiat étant devenu l'une de vos spécialités, j'en ai fait les frais il y a quelques jours, n'épiloguons pas.

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