Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous vous efforcez donc de trouver des arguments quelque peu tortueux pour nous signifier que vous ne nous suivrez pas, que vous êtes en service commandé. Je vous connais suffisamment pour savoir que, vous aussi, vous soutenez les petites entreprises, qui sont nombreuses dans votre circonscription comme dans la mienne – elles sont voisines et ont le même tissu économique.

Monsieur Habib, merci de votre soutien. Je reconnais que nous aurions tout à fait pu proposer d'élargir le fonds de soutien aux entreprises comptant jusqu'à 250 salariés, c'est-à-dire aux PME. Il est dommage que vous n'ayez pas déposé un amendement en ce sens : personnellement, je vous aurais suivi, à condition bien sûr que l'aide reste limitée aux entreprises ayant perdu au moins 50 % de leur chiffre d'affaires.

Quant au manque de chiffres et d'études d'impact, il est lié au fonctionnement de notre Parlement ; à cet égard, il existe malheureusement un déséquilibre entre le législatif et l'exécutif. Nous ne pouvons que nous plaindre, tous ensemble, du manque de moyens de l'Assemblée. Au lieu de légiférer comme nous le souhaiterions, nous en sommes réduits à réagir vaille que vaille à des textes préparés par le Gouvernement. Remédier à cela supposerait une réforme de fond, que nous pourrions tous soutenir ; hélas, depuis que je fais partie de cette maison, j'ai plutôt vu le Parlement décliner. La seule exception a été la réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy, qui a renforcé les droits de l'opposition, à la différence de celle proposée par M. Macron et fort heureusement remisée dans un tiroir – du moins l'espérons-nous.

Monsieur Zumkeller, je suis tout à fait d'accord avec vous : il ne doit pas y avoir de charges où il n'y a pas eu de recettes. Nous proposons d'ailleurs d'exonérer les entreprises des charges sociales et fiscales qu'elles auraient dû payer pendant la période qui commence au 1er mars, d'où l'effet immédiat qu'aurait cette mesure sur leur trésorerie, contrairement à ce que j'ai entendu dans la bouche de l'un des intervenants. Bien évidemment, et je vous rejoins sur ce point, il faut à tout prix éviter que les entreprises qui auraient survécu au confinement grâce à cet argent ne succombent au déconfinement.

Monsieur Favennec Becot, vous avez dit qu'il fallait trouver les moyens de limiter la casse : je reprends à mon compte cette phrase que j'aurais pu prononcer. Quant à la question de l'élargissement du fonds de solidarité aux PME, n'en faites pas un prétexte pour ne pas soutenir notre proposition de loi ; vous auriez pu déposer un amendement, comme vous le ferez sans doute lors de l'examen du projet de loi de finances.

Madame Cariou, c'est vous qui avez avancé tout à l'heure que l'exonération n'aurait pas d'effet immédiat sur la trésorerie des entreprises concernées.

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