Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Si votre intention de contenir le dispositif est louable, elle n'est pas adaptée à la situation. D'ailleurs, les exonérations sociales en faveur des PME des secteurs du tourisme et de l'événementiel que vous proposez par voie d'amendement montrent bien que vous êtes, d'une certaine manière, d'accord avec l'action plus ciblée que nous souhaitons mener.

En outre, comme l'a souligné le rapporteur général, il n'est pas évident qu'une annulation des charges fiscales soit l'instrument le plus adapté pour des entreprises dont l'activité a été très ralentie, voire arrêtée. C'est pour cette raison que les mesures de report ou d'annulation concernent essentiellement les comptes sociaux.

Enfin, vous proposez d'annuler le paiement des contributions versées à l'audiovisuel pour toutes les entreprises éligibles au fonds de solidarité. Si nous comprenons l'objectif, il serait risqué de déséquilibrer le secteur audiovisuel et sa taxe affectée, qui montre ici toute sa rigidité budgétaire, mais dont 123 millions d'euros sont payés par les professionnels, dont 65 % par le secteur de l'hébergement et de la restauration. Évitons de jouer aux vases communicants en reportant sur les uns les problèmes économiques des autres. Beaucoup de secteurs économiques ont besoin d'aide. Ne les opposons pas les uns aux autres.

En conclusion, nous ne pouvons que vous inviter à travailler avec nous sur le texte budgétaire qui sera débattu en commission des finances dans quelques jours…

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