Intervention de Cendra Motin

Excusez-moi : il s'agit en effet, non pas d'une année, mais de trois mois. Dans l'objectif d'amortir le choc et d'amorcer la relance, ce choix peut se défendre. Toutefois, l'absence de ciblage de ces exonérations pose problème. En dépit des circonstances exceptionnelles de l'épidémie, nous devons rester vigilants sur le bon emploi des deniers publics – je sais que vous y êtes particulièrement sensibles. Or, de ce point de vue, votre proposition de loi est problématique.

D'abord, rien n'indique a priori que la santé financière de toutes les entreprises éligibles au fonds de solidarité soit particulièrement alarmante. En effet, certaines entreprises qui disposaient de réserves de trésorerie, qui ont bénéficié du report de charges – je rappelle que les paiements pourront être étalés sur trois ans – , qui ont placé leurs salariés en activité partielle grâce au dispositif compensé à 100 % par l'État et qui ont été soutenues par le fonds de solidarité se trouvent aujourd'hui dans une situation plutôt favorable.

Ensuite, en retenant, dans l'article 1er, ce seul critère, vous excluez de fait les petites PME, celles de plus de dix salariés, qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, mais qui, selon leur secteur d'activité, peuvent être en difficulté – dans l'aéronautique ou l'automobile, par exemple.