Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Je n'ai pas fini !

D'abord parce qu'elle vise exclusivement les entreprises ayant eu accès au fonds de soutien, c'est-à-dire celles de moins de dix salariés dont le chiffre d'affaires a baissé d'au moins 50 %.

Notre groupe avait déjà bien accueilli le report des échéances de cotisations sociales et charges fiscales ainsi que la mise en place du fonds de soutien aux entreprises. Il faut néanmoins aller plus loin désormais, et c'est pourquoi nous plaidons nous aussi pour l'annulation pure et simple des charges et cotisations – je dis bien « charges et cotisations », car les cotisations ne sont pas des charges. Nous soutiendrons donc cette proposition de loi, mais en fixant une condition, c'est que ces annulations soient compensées à la sécurité sociale, comme le stipule la loi Veil et comme nous l'avons toujours demandé, monsieur le secrétaire d'État. Or le Gouvernement a pris en la matière de mauvaises habitudes ces dernières années. Nous rappelons donc que l'État doit compenser à 100 % ces annulations. Il ne serait pas acceptable que cette aide essentielle pour les petites entreprises justifie de futures coupes dans le budget de la sécurité sociale.

Ah ! Je vois que comme les communistes ont décidé de voter pour ce texte, des renforts arrivent dans l'hémicycle… Tant mieux ! Le rapport de force s'installe.

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