Intervention de Bruno Duvergé

Le fonds de solidarité – comme d'autres dispositifs, parmi lesquels le prêt garanti par l'État – est l'une des réussites de la réponse étatique à la crise sanitaire provoquée par la pandémie de covid-19. Il a permis d'aider de nombreux travailleurs indépendants et libéraux, ainsi que des micro-entrepreneurs, des associations et des TPE, à hauteur de 1 500 euros par mois. Il comporte également un volet ouvrant droit à une aide versée par les régions, pouvant aller jusqu'à 5 000 euros.

Il a évolué au cours de la crise sanitaire, au profit notamment des entreprises nouvellement créées. En trois mois, les entreprises et les associations concernées ont bénéficié de plus de 4 milliards d'euros. L'inclusion d'une entreprise dans le champ du fonds de solidarité lui ouvre la possibilité d'obtenir de nombreuses aides supplémentaires, telles que la possibilité de reporter les charges d'eau, d'électricité et de gaz. Inutile de dire qu'il a apporté – et apporte toujours – une aide précieuse aux toutes petites entreprises, fortement atteintes par la crise sanitaire.

Ce fonds de solidarité est un si bon outil que nous allons le prolonger jusqu'à la fin de l'année 2020 pour les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de l'événementiel, de la culture et du sport, pour qui la reprise pourrait être plus lente. Les conditions d'éligibilité seront en outre élargies : les entreprises comptant jusqu'à vingt salariés ou réalisant un chiffre d'affaires de 2 millions d'euros au maximum pourront recevoir jusqu'à 10 000 euros d'aide mensuelle. Cafés, restaurants et petits hôtels pourront ainsi en bénéficier, le temps que l'activité reparte pleinement partout en France.

J'ai profité du confinement pour échanger avec de nombreux acteurs de la vie économique et sociale de l'Artois et du Ternois, dans le Pas-de-Calais. Nombreux sont ceux qui ont salué la mise en place du fonds de solidarité et son évolution favorable tout au long de la crise sanitaire. Je voudrais citer l'exemple de l'artisan-coiffeur de Frévent, à qui le fonds de solidarité a permis de vivre le confinement avec plus de sérénité et de relancer son activité dès la mi-mai avec succès.

Certains me posent aussi des questions sur la transformation des reports de charges en annulation et sur les conditions de la reprise d'activité. Ce sont bien les interrogations auxquelles cherche à répondre ce texte. Je remercie d'ailleurs mon collègue Daniel Fasquelle pour sa proposition de loi qui nous permet de prolonger le débat capital sur la trésorerie des entreprises.

Toutefois…