Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les entreprises luttent pour leur survie : vous les achèveriez si vous n'adoptiez pas les mesures que le groupe Les Républicains avance dans cette proposition de loi. Celle-ci s'inscrit dans le plan de relance proposé par Damien Abad et notre groupe, comme les autres textes soutenus par mes collègues aujourd'hui, que ce soit la transformation progressive de l'indemnisation du chômage partiel en allégement de charges ou le taux réduit de TVA pour les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration.

Je vous alerte enfin sur le danger des demi-mesures, que vous privilégiez depuis le début de la crise, notre groupe vous poussant à en adopter de vraies. Si vous ne faites que la moitié du chemin, vous n'atteindrez jamais votre objectif de maintenir les capacités productives du pays. Votre dispositif de soutien à l'apprentissage prévoit une prime pour l'employeur d'un apprenti, mais elle ne concerne qu'une partie des étudiants ; ainsi, les étudiants en master d'apprentissage, formation dont le développement est dans l'intérêt du pays, ne bénéficieront pas du dispositif. Pourquoi cette demi-mesure ? Pourquoi certains étudiants sont-ils exclus, alors que tous rencontreront des difficultés pour entrer sur le marché du travail au vu de la conjoncture ? Il s'agit d'un exemple parmi d'autres.

La question est la même ici : vous souhaitez faire du cas par cas et de la dentelle, en réservant l'exonération partielle aux entreprises de moins de 50 salariés, mais, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, « le mieux est l'ennemi du bien », donc ne vous contentez pas de demi-mesures ! Étendez l'éligibilité au fonds de solidarité et exonérez les entreprises de charges fiscales et sociales, comme le groupe Les Républicains vous le propose dans ce texte, afin d'éviter faillites et licenciements.

Mes chers collègues, je vous invite à adopter, dans un bel élan d'unanimité dont je ne doute pas, cette proposition de loi qui, au-delà du confinement, sauvera les entreprises dans le cadre du déconfinement.

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