Intervention de Daniel Fasquelle

Et il en fut ainsi pendant plusieurs semaines.

Le temps de l'urgence est maintenant passé. Comme l'illustre le dépôt du projet de loi de finances rectificative, il faut maintenant s'atteler à la reprise, puis à la relance. Cette proposition de loi s'inscrit parfaitement dans ce mouvement : je vous propose, mes chers collègues, de voter ce texte, qui prévoit une exonération des charges sociales et des impôts directs dus par l'ensemble des entreprises éligibles au fonds de solidarité, pour la période du 15 mars au 15 juillet 2020. Sont concernées les entreprises de moins de 10 salariés et de 1 million d'euros de chiffre d'affaires, ayant subi une fermeture administrative ou essuyé une baisse de 50 % de leur chiffre d'affaires.

Une exonération serait déjà satisfaisante, mais je souhaite – cette mesure ne figure pas dans la proposition de loi, car elle n'entre pas dans son objet, mais je lance un appel au Gouvernement – que le seuil d'éligibilité au fonds de solidarité soit modifié, afin d'inclure les entreprises de moins de 20 salariés ayant au moins 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, pour qu'elles bénéficient d'une annulation de leurs charges.

Le groupe Les Républicains réclame depuis des semaines l'annulation des charges, reportées pendant la crise sanitaire, que le Président de la République a évoquée, en avril dernier, pour le secteur du tourisme ; le ministre de l'action et des comptes publics a précisé le spectre des exonérations de charges sociales, d'abord dans une émission de radio, puis, la semaine dernière, devant les commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Quelles seront les entreprises concernées par les exonérations prévues par l'article 18 du PLFR présenté en conseil des ministres ? D'abord, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs particulièrement touchés : hôtellerie et restauration, tourisme – ce n'est pas l'ancien maire du Touquet qui vous démentira – , sport et événementiel. Leurs cotisations patronales seront annulées, et elles bénéficieront d'un crédit pour les cotisations salariales. Les entreprises de moins de 10 salariés ayant fait l'objet d'une fermeture administrative bénéficieront aussi d'une exonération de charges patronales pendant quatre mois. Enfin, les charges sociales des entreprises de moins de 50 salariés, dont le chiffre d'affaires a baissé de 50 % dans les trois derniers mois, pourront être partiellement annulées à la discrétion des URSSAF.

Le PLFR évalue ces exonérations à 3 milliards d'euros, qui bénéficieraient à 500 000 entreprises. Ces annonces recoupent largement la proposition de loi que je défends devant vous, preuve que Les Républicains avaient vu juste. Vous vous alignez, une fois de plus, sur les propositions de notre groupe pour accompagner les entreprises dans cette crise.