Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

À combien se sont élevées les rentrées fiscales pendant cette période ? L'économie est question de dynamique. Or, en stimulant la relance et en augmentant la fréquentation des restaurants afin que les restaurateurs reconstituent leurs marges, les recettes de TVA augmenteront et, in fine, le coût pour les finances publiques sera faible.

Nous vous demandons donc de fixer à 5,5 % le taux de TVA dans le secteur de la restauration. Je ne voudrais pas, chers collègues, que vous attendiez le projet de loi de finances, en octobre, pour adopter cette mesure, car cela reviendrait à vous renier une fois de plus ! Non ! Vous avez dès aujourd'hui la possibilité d'accorder un avantage économique important à la restauration. Certes, le plan de relance est global, mais il est parfois possible de prendre très vite des mesures concrètes. Nous vous demandons donc d'adopter celle-ci tout de suite, d'autoriser la réouverture des restaurants dès ce week-end et de ramener le taux de TVA à 5,5 % pour la restauration.

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