Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Outre cette mesure, nous vous proposons de baisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux restaurants afin de donner un élan susceptible de relancer la machine économique, sachant que certains restaurants perdront 40 %, 50 %, voire 60 % de leur chiffre d'affaires. C'est une mesure temporaire, comme vous l'avez compris. Votre argument selon lequel elle n'est pas destinée à entraîner une baisse des prix est hors sujet : l'objectif n'est pas de baisser les prix, mais de reconstituer les marges des restaurateurs afin qu'ils survivent dans ce moment de crise et qu'ils puissent faire face à la situation dans laquelle ils se trouvent malheureusement.

Pourquoi faut-il avant toute chose reconstituer ces marges ? Avec un taux de TVA à 5,5 %, chaque restaurant pourra sauver un emploi et réaliser une économie de 20 000 à 30 000 euros, tout en garantissant la non-augmentation des prix aux consommateurs.

Il faut donc prendre cette mesure ! L'Allemagne l'a prise, d'autres pays européens aussi ; pourquoi la France ne la prendrait-elle pas à son tour, à moins de se mettre des oeillères pour ne pas regarder la réalité en face ?

On nous oppose l'argument du coût : la mesure coûterait 700 ou 800 millions. Soit, mais combien a coûté la fermeture des restaurants et l'interruption complète des recettes de TVA correspondantes ?

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