Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je voudrais d'abord remercier tous les intervenants qui ont pris la peine de se pencher sur cette proposition de loi du groupe Les Républicains, dont je rappelle qu'elle s'inscrit dans un plan de relance économique plus large. Certains d'entre vous ont pris plaisir à pointer du doigt cette mesure en disant qu'elle n'était pas l'alpha et l'oméga. Nous n'avons jamais dit le contraire : nous avons bien expliqué que cette baisse temporaire de la TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie-restauration était une mesure complémentaire.

Nous avons fait le choix, dans cette journée d'initiative parlementaire du groupe Les Républicains, de présenter des propositions crédibles et pragmatiques. Celle-ci est très ciblée : elle concerne la TVA dans le domaine de l'hôtellerie-restauration.

Tout à l'heure, la proposition d'Éric Woerth et de Guillaume Peltier s'adressait aux jeunes ; vous l'avez refusée, alors qu'elle permettait de supprimer les charges sur l'emploi d'un jeune pendant deux ans dès lors qu'il y a un engagement de six mois. Nous allons examiner tout à l'heure la proposition de loi de Daniel Fasquelle sur l'annulation des charges pour les TPE-PME ; j'imagine que vous allez aussi la refuser.

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