Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Ce texte visant à abaisser le taux de TVA à 5,5 % dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration est une très bonne proposition de loi, faite de bon sens. À telle enseigne qu'avec plusieurs collègues du groupe UDI et indépendants, dont Christophe Naegelen et Michel Zumkeller, qui sont à mes côtés, nous en avions déposé une similaire. C'est donc avec plaisir, et en faisant preuve de cohérence, que nous nous associons à la proposition de nos collègues du groupe Les Républicains. Il s'agit d'une bonne proposition de loi, parce que tout ce qui peut contribuer à relancer le secteur de l'hôtellerie et de la restauration doit être tenté. Bien sûr, des mesures d'urgence ont été adoptées pour soutenir les petites et les plus grandes entreprises de ce secteur, complètement essoré par la période de fermeture pure et simple, correspondant à une activité égale à zéro. Le secteur a perdu 95 % de son chiffre d'affaires pendant le confinement. En outre, la reprise, assortie d'une réouverture partielle de certains établissements, si elle a bien lieu, n'est pas de nature à sauvegarder ces petits hôtels et restaurants qui, si rien n'est fait, disparaîtront avant la fin de l'année. Il s'agit d'une mesure de bon sens ; l'Allemagne vient d'ailleurs de baisser le taux de TVA dans le secteur de l'hôtellerie de 12 à 6 %.

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