Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Le secteur du tourisme emploie près de 3 % de la population active, à des postes qui, en outre, ne peuvent pas être délocalisés. Au premier semestre 2020, ses recettes ont déjà diminué de 45 milliards d'euros. L'hébergement touristique et la restauration, premiers secteurs mis à l'arrêt, seront parmi les derniers à reprendre. La réduction des capacités d'accueil due à l'application des mesures sanitaires et à la baisse de la demande, notamment dans les territoires dépendant de la clientèle internationale, annonce des temps difficiles.

Le secteur du tourisme est l'un des plus dynamiques de l'économie française en matière d'emploi – il compte plus d'un million d'emplois non délocalisables – , mais aussi l'un des plus fragiles, puisque ses performances demeurent étroitement liées à la conjoncture. Les effectifs y sont assez jeunes : 40 % ont moins de 30 ans, et l'âge moyen est de 35 ans environ.

Pour aider ce secteur, vous proposez une baisse générale du taux de TVA à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 pour l'ensemble des prestations de services réalisées par les acteurs du secteur du tourisme : prestations de vente à consommer sur place, prestations de vente à emporter et prestations d'hébergement touristique. Il s'agirait d'une mesure d'urgence pour soutenir la saison estivale déjà tronquée.

Séduisante de prime abord, cette mesure n'est pas suffisante. Votre proposition soulève une question de fond primordiale : comment l'État doit-il continuer d'accompagner les entreprises touchées par la crise, notamment les plus petites d'entre elles, tout en préparant la relance ? La période qui commence est, on le voit bien, délicate, plus délicate même que celle du confinement, durant laquelle il a fallu prendre, dans l'urgence, des mesures amples et massives. Désormais, l'économie a besoin d'amortisseurs, mais il faut aussi préparer l'avenir grâce à une politique de soutien ciblée favorisant une reprise d'activité ; il s'agit de trouver des mesures fines, adaptées et précises.

L'idée d'annuler les charges sociales et, dans certains cas, les charges fiscales vient nécessairement très vite à l'esprit. C'est un levier déjà fréquemment utilisé, avec plus ou moins de succès. Cependant, c'est une action qui doit être ciblée, temporaire et bien ajustée, afin d'éviter les effets d'aubaine. Par ailleurs, et surtout, cela ne peut être une mesure isolée. C'est pourquoi il nous semble préférable de réfléchir à des plans de soutien massifs qui déploient plusieurs armes pour lutter contre un effondrement du secteur.

Tel est précisément le sens du plan de soutien massif présenté par le Gouvernement, qui bénéficiera aux secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture – durablement affectés car soumis à des restrictions d'activité perdurant au-delà du 11 mai – , mais aussi à leurs prestataires et clients ayant subi une très forte baisse de leur chiffre d'affaires.

Ce plan permettra aux entreprises concernées de bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l'indemnité d'activité partielle. Le fonds de solidarité leur restera accessible jusqu'à la fin de l'année 2020. Les TPE et PME relevant de ces secteurs bénéficieront d'une exonération des cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin et d'une aide au paiement des cotisations. Ces mesures s'ajouteront aux mesures exceptionnelles d'exonération de cotisations, de remise ou d'apurement des dettes sociales bénéficiant à toutes les entreprises.

Vous l'avez compris, le groupe Agir ensemble ne votera pas le texte, …