Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration — Présentation

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

D'autre part, les collectivités locales qui souhaiteraient accorder un dégrèvement de deux tiers du montant de la CFE des entreprises appartenant à ces secteurs d'activité bénéficieront d'une compensation de celui-ci par l'État.

Dans le même ordre d'idées, les entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration et du tourisme jusqu'à 250 salariés seront exonérées des cotisations sociales patronales dues pour la période de mars à juin. Pour aller plus loin que cette seule exonération de cotisations patronales, un crédit de cotisations de 20 % des salaires versés depuis février accompagnera la reprise d'activité. Cela représente au total 2 milliards d'euros d'aides exceptionnelles, prenant la forme d'exonérations, mais aussi de crédits d'impôts pour faire face aux échéances des prochains mois.

Enfin, le projet de loi de finances rectificative permet aux collectivités qui le souhaitent d'exonérer les redevables de taxe de séjour au titre de l'année 2020, conformément à une demande de nombre d'associations d'élus.

Par ailleurs, les efforts du Gouvernement depuis le début de la crise se poursuivront au bénéfice des secteurs que vous visez. Nous allons ainsi, comme annoncé lors du comité interministériel pour le tourisme du 14 mai dernier, maintenir le fonds de solidarité pour les entreprises des secteurs de l'hôtellerie-restauration et du tourisme jusqu'à la fin de l'année 2020. En outre, celui-ci sera désormais ouvert aux entreprises dont le chiffre d'affaires atteint jusqu'à 2 millions d'euros, contre 1 million actuellement, et qui comptent jusqu'à 20 salariés – au lieu de 10 – de manière à accroître l'éligibilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.