Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La baisse des capacités d'accueil en raison des précautions sanitaires engendre d'énormes coûts supplémentaires ; ajoutons à cela la baisse de la demande. Des temps particulièrement difficiles s'annoncent, notamment là où la dépendance vis-à-vis de la clientèle internationale est forte. Rappelons qu'au premier semestre 2020, les recettes ont baissé de près de 45 milliards d'euros.

Au-delà des chiffres, ce sont des centaines de milliers de personnes qui sont dans l'angoisse, et bien souvent dans des situations dramatiques. Après beaucoup d'investissements financiers personnels, et souvent familiaux, et des heures de travail jamais comptées, des entreprises sont en danger, voire s'effondrent. Pour certains, à la faillite professionnelle s'ajoutent la faillite morale et le désespoir. Malheureusement, on déplore déjà deux suicides dans la profession.

Pour répondre à ces difficultés, nous proposons de diminuer temporairement le taux de la TVA, et de le fixer à 5,5 % pour les entreprises de l'hôtellerie et de la restauration. C'est bien sûr une mesure complémentaire de celles qui existent déjà ; elle s'inscrit dans la logique de réduction des impôts et des charges que nous prônons dans le cadre du plan de redressement économique proposé par le groupe Les Républicains. Cette baisse de la TVA permettrait de sauver un grand nombre d'entreprises, donc d'emplois, en assurant la reconstitution des trésoreries, aujourd'hui cruellement nécessaire.

Permettez-moi de rappeler que c'est un mécanisme de soutien qui a déjà fait ses preuves : en 2009, souvenez-vous, il avait été décidé d'aligner le taux de TVA pour les ventes à consommer sur place sur celui des ventes à emporter. La majorité de l'époque avait décidé de ne pas attendre le projet de loi de finances de l'année suivante, et avait privilégié l'adoption d'un projet de loi ad hoc afin que le taux réduit s'applique dès la saison touristique estivale de 2009.

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