Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 15h00
Questions sur l'évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Or l'on constate que cette menace n'a pas eu les conséquences attendues. Pour autant, il n'est pas inutile de demander combien de peines de prison ont été prononcées. Nous aimerions le savoir. Que se passe-t-il après que les individus ont été interpellés et présentés à la justice, et leurs véhicules saisis ? Y a-t-il des aménagements de peine ? Quel est leur profil criminologique : sont-ils plutôt mineurs ou majeurs, sont-ils ou non déjà connus de la justice ? J'aimerais vous interroger sur ces sujets, sur lesquels on ne sait rien.

C'est un vrai problème : on fait des lois en disant qu'il faut les évaluer, sans communiquer aucun élément ensuite. Quid également de la prévention de la récidive ? Certaines personnes interpellées au cours des deux dernières années et passées entre les mains de la justice ont-elles recommencé, et pour quelles raisons ? Quels sont les moyens mis en oeuvre au sein du ministère pour mieux caractériser ces infractions ? Je profite des dernières secondes qui me restent pour souligner que vous avez été très prudent sur les drones, et je le comprends, au vu de la décision qu'a rendue le Conseil d'État sur le sujet pendant le confinement.

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