Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 15h00
Questions sur l'évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

Monsieur le député, tout d'abord, je veux saluer l'initiative qui a conduit à déposer ce qui était à l'origine une proposition de loi, initiative à laquelle le groupe MODEM a participé. Je le fais non seulement en tant que secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, mais aussi en tant qu'ancien haut fonctionnaire qui a eu à traiter de ces sujets. Je peux vous dire que la loi du 3 août 2018 a fourni aux forces de l'ordre, policiers et gendarmes, un atout juridique important. Souvent, en effet, pour lutter contre les rodéos, il fallait se rapporter à des incriminations non spécifiques : mise en danger de la vie d'autrui, conduite sans permis, utilisation d'un véhicule non homologué, dont il était parfois assez compliqué d'établir l'existence. Grâce à la définition juridique du rodéo telle qu'elle est donnée par le texte, il est devenu bien plus facile d'établir juridiquement l'incrimination, même si cela soulève encore de nombreuses difficultés – nous y reviendrons au cours du débat. Cela a permis un progrès indiscutable.

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