Intervention de Martine Wonner

Séance en hémicycle du lundi 8 juin 2020 à 16h00
Questions sur l'organisation de l'hôpital public et le rôle des agences régionales de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Wonner :

Après plusieurs semaines de crise sanitaire qui ont durement touché notre système de santé national, l'heure est désormais à la réflexion et au changement. Les conséquences inédites de l'épidémie nous amènent indiscutablement à revoir l'organisation territoriale de la santé, qui a montré ses limites : décisions incohérentes, lourdeurs administratives. Il est grand temps de remédier à ces problèmes de fond qui minent l'action des professionnels de santé au sein des territoires.

C'est avant tout le rôle des ARS qu'il nous faut totalement repenser. Créées il y a dix ans dans la continuité des agences régionales de l'hospitalisation – ARH – , puis calées sur les grandes régions, elles disposent désormais de tous les pouvoirs en matière de santé dans nos territoires. L'ARS, c'est l'État, et c'est justement cela qui a posé problème en cette période de crise. Les collectivités et les élus locaux ont été les plus entreprenants, notamment dans l'Est ; les ARS, notamment celle de la même région, ont tenté de réguler sans réactivité suffisante, sans autonomie. Le directeur de l'ARS Grand Est a d'ailleurs servi de fusible, peut-être en raison de ses propos au sujet de la restructuration du CHRU de Nancy, ou plutôt parce qu'il avait commandé 5 millions de masques sans en avoir l'autorisation.

Les missions confiées – tardivement – aux ARS furent lourdes et difficilement applicables partout. Les ARS se sont révélées des organismes technocratiques et administratifs, éloignés des réalités du terrain. Un transfert de compétences aiderait plus que jamais les acteurs de la santé de proximité, car ces structures déconcentrées de l'État ne sont pas en phase avec les besoins des territoires. Les ARS auraient pu instaurer pour les patients atteints par le covid-19 des circuits cohérents entre le public et le privé, ce qui aurait évité des transferts sanitaires très lourds alors que certaines cliniques demeuraient vides. Elles auraient pu s'appuyer sur les médecins libéraux, également en première ligne, autant que sur les médecins hospitaliers.

Monsieur le secrétaire d'État, après la crise sans précédent que nous venons de traverser et face aux nombreux dysfonctionnements de sa gestion nationale, ne croyez-vous pas qu'il est urgent de repenser la gouvernance territoriale en matière de santé ? Quelles sont les perspectives, notamment celles ouvertes par le Ségur ?

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