Intervention de Bruno Fuchs

À la fin de l'année 2018, nous étions réunis ici pour voter le fameux dispositif Denormandie, entré en vigueur en janvier 2019. Il permet à un investisseur d'obtenir une réduction d'impôt s'il achète et rénove un bien destiné à la location dans un quartier ancien dégradé. Cet outil s'inscrit dans la politique de redynamisation des villes moyennes ; il doit aussi permettre une plus large rénovation énergétique des bâtiments. Il a été plutôt bien accueilli à Mulhouse, ville particulièrement sinistrée où habitent la moitié des bénéficiaires du RSA du département ; c'est aussi l'une des seules grandes villes de France dans lesquelles le foncier est moins cher que dans les villes de sa périphérie.

Les publics fragiles sont particulièrement touchés par la précarité énergétique. L'importance de cette question a encore été accentuée par le confinement : le médiateur de l'énergie a publié récemment des chiffres montrant une explosion des factures impayées depuis deux mois.

La rénovation énergétique des bâtiments, déjà une priorité avant la pandémie, est donc plus cruciale encore ; les Français ont besoin de mécanismes d'incitation à réaliser ces travaux onéreux. Au mois d'avril, vous avez signé deux décrets : le premier élargit le dispositif Denormandie à l'ensemble du territoire des villes concernées ; le second y inclut des travaux qui ne sont plus nécessairement liés à la performance énergétique du bien. Si l'on comprend bien la logique d'amplification, ne craignez-vous pas que cet élargissement ne fasse perdre de vue l'ambition écologique initiale ? Il y a de grandes chances que les Français investissent dans d'autres types de travaux que ceux qui améliorent la performance énergétique.

Plus largement, un an après son entrée en vigueur, les Français se sont-ils emparés de ce dispositif, et dans quelles proportions ?