Intervention de Pierre Vatin

Si l'on veut aider le secteur du bâtiment et relancer la construction de logement, il faut aussi aider les très petites entreprises, qui sont souvent sous-traitantes. Dans de nombreuses situations, et bien que les règles de paiement aient été améliorées, le donneur d'ordre paie à soixante jours, alors que le fournisseur de la TPE est payé à quarante-cinq jours. La nécessaire harmonisation des délais de paiement n'est toujours pas là, et nombre de TPE et de PME en sont victimes.

Par ailleurs, les assureurs doivent jouer le jeu pendant la crise du covid-19, et cela concerne en particulier les assureurs de facturation et de paiement. De trop nombreuses TPE et PME sont exclues du bénéfice du cautionnement et de l'assurance crédit, pour des motifs qui ne prennent pas en considération cette crise du covid-19, sans préavis, à la lecture froide de situations financières pourtant historiquement saines : des bénéfices proches de zéro, mais aucune dette. Combien d'emplois seront sacrifiés si de nombreuses entreprises de petite taille, qui vivent mais ne réalisent pas de bénéfices financiers, se voient refuser les moyens de fonctionner ? Comment l'activité du bâtiment reprendra-t-elle si un grand nombre d'entreprises sous-traitantes font faillite parce qu'elles seront notées « passables », voire pire, par des analystes assurantiels et bancaires manifestement peu soucieux du soutien économique qui doit être apporté à des TPE et des PME n'ayant jamais failli ?