Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du lundi 8 juin 2020 à 16h00
Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Monsieur Rupin, je vous remercie de votre question. Elle porte sur un sujet que vous connaissez bien, et auquel vous vous intéressez depuis longtemps : comment accompagner, en tissu urbain, la transformation énergétique des copropriétés ? Dans de nombreuses villes, on constate qu'elle n'est pas satisfaisante. Elle suppose de relever plusieurs défis, et constitue très certainement le parent pauvre des politiques publiques depuis bon nombre d'années. Fidèles à ce en quoi nous croyons, nous devons agir avec beaucoup de courage.

Tout d'abord, il faut modifier la législation applicable aux copropriétés. Nous avons commencé à agir. Je vous épargnerai les détails, que vous connaissez, et me contenterai d'évoquer le mécanisme de la passerelle – les experts voient bien de quoi il s'agit – , qui permet d'accélérer la prise de décision. Il faut aller encore plus loin, par exemple dans le cadre du plan pluriannuel de travaux que j'évoquais tout à l'heure, et que nous devons mettre en oeuvre.

Ensuite, il faut assurer l'accompagnement financier des copropriétés. La complexité du problème découle du fait que, par définition, une copropriété rassemble plusieurs foyers dont la capacité financière n'est pas identique. Pour aller plus loin, nous nous sommes efforcés de déterminer comment rendre plus facilement accessibles aux copropriétaires certaines aides versées par l'ANAH, telles que Ma Prime rénov' et Habiter Mieux.

Par ailleurs, nous nous sommes également demandé si la copropriété pouvait parfois financer les travaux de rénovation énergétique, en sus du copropriétaire, ce qui permet d'amortir leur coût sur un plus long terme. Pascal Canfin a beaucoup travaillé sur ce sujet. Il y a là l'une des pistes très concrètes qui méritent d'être explorées, afin d'accélérer la rénovation énergétique des copropriétés.

Plus généralement, je tiens à rappeler que la rénovation énergétique du bâtiment doit être un pilier de la relance.

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