Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du lundi 8 juin 2020 à 16h00
Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

S'agissant de votre première question, comme je le disais, ni ma main ni celle de la majorité n'ont tremblé puisqu'à deux reprises, nous avons décalé la fin de la trêve hivernale. La prochaine échéance est le 10 juillet. Deux possibilités s'offrent à nous : prolonger à nouveau la trêve hivernale ou pérenniser un nombre suffisant de places pour éviter toute remise sèche à la rue. Ce débat est toujours en cours, notamment avec les associations. C'est un débat politique, qu'il nous faut avoir.

Si la première option, la prolongation de la trêve hivernale, est retenue, il faut la coupler à un renforcement du fonds d'indemnisation des bailleurs. Certes, ce fonds existe, mais il faut s'assurer qu'il est à la hauteur des besoins, car si l'État recule la fin de trêve hivernale, donc n'enjoint pas le recours à la force publique même s'il existe une décision de justice, il porte une responsabilité, et devra donc indemniser les bailleurs. Sur ce point, ma position est très claire.

J'en viens à un autre point de votre question. Tout projet social est d'abord une question d'accompagnement. Pour rebondir sur ma réponse à M. Corbière, relative à la politique du logement d'abord, il faut s'appuyer sur l'accompagnement vers le logement. J'appelle votre attention sur un fonds très important dont nous sommes convenus avec les bailleurs sociaux, d'un montant de 15 millions d'euros. Il a un nom technique : le FNAVDL – Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement. Instauré au début de l'année, mais peu utilisé du fait du confinement, il doit permettre cet accompagnement.

Le troisième élément est la garantie des loyers impayés, sur laquelle on travaille depuis fort longtemps. Nous avons déjà avancé, notamment avec la garantie Visale – visa pour le logement et l'emploi – qui est un très grand succès pour tous les moins de 30 ans. Des centaines de milliers de jeunes en ont bénéficié l'année dernière. Faut-il aller plus loin ? Je suis ouvert à tout ; nous avons notamment eu des débats avec le député Mickaël Nogal dans le cadre de la mission que je lui ai confiée. Ce sont des débats que nous devons avoir.

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