Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du lundi 8 juin 2020 à 16h00
Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Monsieur le député, aujourd'hui, l'envie de reprendre est pleinement partagée par les entreprises, les entrepreneurs et bien sûr les Français, comme cela se constate dans les chiffres. La dernière étude, commandée par la Fédération française du bâtiment indique que 83 % des chantiers ont repris.

J'appelle toutefois votre attention sur le fait que ces chiffres datent du 29 mai dernier. Deux semaines plus tôt, seuls cinquante et quelques pour cent des chantiers avaient rouvert. Au vu de cette dynamique, les chiffres actuels, que nous ne connaissons pas encore, devraient être bien supérieurs à 83 %. En Île-de-France, la Fédération des promoteurs immobiliers de France évoquait, la semaine dernière, le chiffre de 95 %.

Vous avez pleinement raison de mentionner les artisans, pour lesquels j'ai une attention particulière. Je le dis clairement à tous les Français qui nous écoutent : il faut faire confiance aux artisans. Je crois que ce message sous-tendait aussi votre question.

Le guide sanitaire que vous mentionnez a été élaboré avec la Fédération française du bâtiment, mais aussi avec la CAPEB – la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment – , dont je salue le président, M. Patrick Liébus, et ses équipes, qui accomplissent un travail extraordinaire.

Aujourd'hui, il faut permettre aux artisans de reprendre leur activité. Ils peuvent travailler au domicile des particuliers dans le respect absolu des conditions de sécurité – il est important de le rappeler, et de faire bloc derrière eux.

Vous évoquez par ailleurs la question des surcoûts. Celle-ci doit être réglée au cas par cas, en faisant confiance à l'intelligence territoriale, la puissance publique apportant des solutions là où la situation reste bloquée.

S'agissant de la maîtrise d'ouvrages publics, nous avons donné des instructions. En outre, dans le troisième projet de loi de finances rectificative, un appui aux collectivités locales est prévu, qui permettra de trouver des solutions au cas par cas. Pour la méthode, nous nous inspirerons d'une circulaire bien connue des professionnels, celle du 20 novembre 1974 relative à l'indemnisation des titulaires de marchés publics en cas d'accroissement imprévisible de leurs charges économiques.

Enfin, des dispositifs ont été instaurés au niveau régional, pour aider à la décision, quand l'intelligence collective n'a pas suffi, et permettre aux chantiers d'aboutir. L'envie de reprendre est là. À nous de l'accompagner, et de faire travailler les artisans, comme vous y invitez dans votre question.

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