Intervention de Paul Molac

Après avoir été confinés dans leurs logements exigus, de nombreux habitants des grandes métropoles veulent investir dans des résidences secondaires : alors que le marché a tourné au ralenti pendant près de deux mois, les agents immobiliers ont enregistré sur leurs sites internet un afflux de consultations pour les annonces concernant des maisons avec jardin, tous les internautes n'ayant pas forcément pour objectif d'en faire des résidences principales.

Ces aspirations, si elles se réalisaient, accroîtraient encore la pression immobilière sur les zones touristiques – je pense en particulier au littoral, aux îles, mais aussi aux stations de montagne, à des régions comme la Bretagne ou la Corse, où les effets de l'inflation du prix de l'immobilier se font sentir, au point qu'il est très difficile pour les résidents permanents de se loger là où ils travaillent.

À ces questions centrales de l'accès à la propriété ou à la location viennent se greffer des problèmes d'aménagement du territoire : comment garantir les services publics lorsque la population est multipliée par dix pendant l'été ?

Des politiques visant à limiter le nombre des résidences secondaires et à faciliter l'accès au logement aux résidents permanents existent dans des îles étrangères comme les Baléares ou la Sardaigne, qui peuvent, grâce à leur statut autonome, réguler les flux et adapter les outils fiscaux. Ces possibilités n'existent pas en France, ce qui pose de gros problèmes dans certains territoires – je pense notamment au Sud de la Bretagne.

Ma question est triple : le futur projet de loi relatif à la décentralisation, à la différenciation et à la déconcentration, dit « 3D » prendra-t-il en compte la problématique de la résidentialisation ? Donnera-t-il aux collectivités les moyens de mener une politique favorisant l'accession à la propriété des locaux, qui constitue une question sociale importante ? Un statut de résident, privilégiant ceux qui vivent à l'année sur le territoire, pourrait-il être envisagé ?