Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du lundi 8 juin 2020 à 16h00
Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Dans le domaine de la politique du logement, deux sujets doivent être pris en considération si nous voulons atteindre nos objectifs en matière de rénovation thermique : le montant des aides et le cadre dans lequel elles sont attribuées. Concernant le montant, je voudrais d'abord souligner l'importance de la dimension sociale de la lutte contre la précarité énergétique. Qui vit majoritairement dans les passoires thermiques ? Ce sont les ménages modestes, ceux-là mêmes qui ont été davantage touchés par les conséquences du confinement. Parce que la relance que nous appelons de nos voeux doit concilier l'ambition économique et l'impératif écologique, la rénovation des bâtiments doit y jouer un rôle central.

Depuis le Grenelle de l'environnement, les plans gouvernementaux se sont succédé, fixant des objectifs toujours plus ambitieux. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte actait l'éradication des passoires thermiques d'ici à 2028. Cinq ans plus tard, les résultats sont encore insuffisants : il reste 6,7 millions de passoires thermiques en France et au rythme actuel de 300 000 à 400 000 logements rénovés par an, l'objectif ne sera pas atteint.

La loi de finances pour 2020 prévoit le remplacement progressif du crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – par une prime pour les ménages modestes, sans que les neuvième et dixième déciles ni les propriétaires-bailleurs puissent la percevoir. Ce sont pourtant eux qui réalisent la majorité des travaux. Envisagez-vous, dans le cadre du plan de relance, de revoir la copie ?

La rénovation du parc social pose la même difficulté : depuis 2018, l'État a globalement diminué les ressources des bailleurs sociaux ; quelles mesures prendrez-vous pour renforcer leur capacité d'action en matière de rénovation énergétique ? Augmenterez-vous la contribution de l'État au fonds national des aides à la pierre – FNAP ? S'agissant de l'obligation de rénovation des passoires thermiques, la loi relative à l'énergie et au climat a abouti à un consensus trop peu ambitieux. Avez-vous l'intention de l'améliorer pour accélérer les travaux ? Plus généralement, êtes-vous prêts à augmenter les fonds alloués à la rénovation énergétique de 3 à 5 milliards d'euros, minimum annuel nécessaire que réclame l'ensemble des professionnels pour atteindre les objectifs de rénovation thermique ?

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