Intervention de Stéphane Baudu

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, je souhaite vous interroger, conjointement avec Bruno Fuchs et Philippe Michel-Kleisbauer, sur l'évolution du droit des assurances dans ce qu'il est désormais convenu d'appeler le « monde d'après ».

Face à la crise sanitaire, les entreprises, paralysées, ont attendu de leur assurance un soutien financier que beaucoup n'ont pas reçu, ou pas directement, faute de clause couvrant les pertes d'exploitation en cas de pandémie. L'État, soutenu par notre assemblée, a été au rendez-vous pour protéger nos entreprises, en particulier les plus petites ; nous pouvons tous en être fiers.

Toutefois, dans la situation inédite que nous vivons, le secteur des assurances, malgré sa participation au fonds de solidarité, n'a pas été à la hauteur des attentes. Cela interroge notre modèle de protection et sa codification dans notre droit.

Votre ministère s'est engagé à travailler avec les assurances afin de mieux adapter la couverture assurantielle aux aléas de demain. C'est une absolue nécessité. Ce faisant, il faudra éviter l'écueil d'une approche trop sectorielle.

En la matière, le « monde d'avant » manifestait déjà certaines fragilités. Ainsi, l'actuel régime de catastrophe naturelle ne permet plus de faire face aux aléas climatiques dont la fréquence s'accélère, comme les inondations ou la sécheresse, et laisse de trop nombreuses familles démunies face aux sinistres qui touchent leur habitat ou leur activité. De même, la récurrence grandissante des conditions météorologiques extrêmes frappe notre agriculture, fragilise son système d'assurance et finit par menacer notre souveraineté alimentaire.

C'est donc l'ensemble de notre approche du risque et du cadre assurantiel que nous devons revoir à la lumière des menaces d'aujourd'hui, de manière à repenser la protection de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos agriculteurs.

Comment le Gouvernement entend-il conduire cette réforme transversale et inciter le secteur privé de l'assurance à s'engager dans cette nécessaire transformation ?