Intervention de Geneviève Darrieussecq

Comme vous l'indiquez, madame Bono-Vandorme, le dispositif de la réserve de sécurité nationale prévoit, depuis 2011 et de façon facilitée depuis 2015, de convoquer l'ensemble des réserves civiles et militaires lorsqu'une crise met en péril la continuité de l'action de l'État ou la capacité de survie de la nation.

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, différentes réserves ont été employées mais sans qu'il soit nécessaire de recourir au concept de réserve de sécurité nationale. Ainsi les ministères qui en avaient besoin ont mobilisé leurs propres réserves et ont fait face à la crise en basculant leurs efforts d'un territoire à l'autre ou d'une mission à l'autre. Par exemple, au ministère des armées, depuis le début de la crise du coronavirus, l'emploi des réservistes militaires a été adapté selon les besoins : jusqu'à 150 militaires de réserve du service de santé des armées ont été employés quotidiennement aux côtés de leurs camarades d'active, notamment au sein de l'élément militaire de réanimation de Mulhouse et dans tous les hôpitaux d'instruction des armées. Dans le reste du ministère, l'effort a porté sur l'appui aux opérations Sentinelle et Résilience ainsi qu'au renforcement des délégations militaires départementales, en appui aux préfets ; leur aide a été cruciale et continue de l'être. Il n'a pas été nécessaire de mobiliser la RO2, une réserve très particulière dont les effectifs sont suivis par la direction des ressources humaines du ministère.

Vous vous interrogez sur notre culture de mobilisation des réserves et l'absence d'une doctrine d'emploi global. Je voudrais vous apporter une précision sur ce point : il n'a jamais été envisagé de faire de la garde nationale, par exemple, une unité d'emploi, dotée de son propre commandement. La garde nationale est l'outil fédérateur qui manquait pour faire connaître les réserves des armées, de la gendarmerie et de la police, et pour susciter l'engagement.

La réserve doit répondre à une logique de besoin, nous le savons bien, au ministère des armées. De quelle spécialité a-t-on besoin ? À quel endroit et pendant combien de temps ? Les réservistes sont donc mobilisés en fonction de l'adéquation de leurs compétences aux besoins des unités à renforcer, mais aussi en fonction de leur capacité à y être intégrés. C'est aussi pour cette raison qu'une force de réserve ne peut pas se concevoir indépendamment des unités d'active dans lesquelles elle a vocation à opérer. Le dénominateur commun reste la souplesse de mise en oeuvre effective.

Dans cette crise sanitaire, les besoins ont été déterminés de façon nationale et interministérielle, par le conseil interministériel de crise. Celui-ci définissait les besoins, répercutés ensuite dans chacun des ministères, qui ont activé leurs propres réserves en fonction de la souplesse nécessaire pour faire entrer en vigueur ces différents dispositifs sur les territoires.

Un commandement unifié apporterait-il de la souplesse ? C'est une question qu'on peut se poser. Ce n'est pas toujours le cas, on l'a bien vu. Une articulation apporterait-elle une meilleure structuration ? On peut continuer à se poser ces questions. L'important est d'être le plus efficient possible à l'avenir ; le retour d'expérience de cette crise nous le permettra, je l'espère.