Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mardi 19 mai 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Sinistrés du teil

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, qui, il y a six mois presque jour pour jour, s'était rendu au Teil, commune victime du séisme le plus important que la France métropolitaine ait connu depuis quarante ans.

Alors que la vie reprenait ses droits, le confinement a ajouté une épreuve à l'épreuve. Les travaux ont pris un retard considérable, 700 familles restent à ce jour délogées, un quart des habitations sinistrées n'ont pas été expertisées et, dans 80 % des cas, les travaux n'ont même pas commencé. Tous les jours, on déplore des lenteurs voire – je suis tenté d'employer le mot – des cafouillages regrettables dans les procédures d'expertise, en raison du nombre des intervenants, d'une part, et du manque de pilotage de la part des assureurs, d'autre part. Certains experts admettent le caractère déterminant du séisme dans la survenance des dommages, tandis que d'autres le refusent ; s'ensuivent des propositions de réparation à géométrie très variable, d'un expert ou d'un assureur à l'autre. Désormais, la lassitude et parfois l'exaspération prennent le pas sur la patience ; ayant souvent l'occasion de croiser des Teillois, je peux malheureusement en témoigner. Ces retards aggraveront les difficultés du quotidien : les frais de relogement, pour les rares personnes qui en bénéficient, ne seront bientôt plus pris en charge par les assurances, et de nombreux sinistrés risquent d'être privés de l'indemnisation différée correspondant à la valeur à neuf.

Depuis des semaines, le Collectif pour les sinistrés du séisme du 11-11-2019, avec le soutien de la mairie et des services de la préfecture de l'Ardèche, tente d'obtenir des améliorations de traitement de la part des assureurs, mais les discussions avec la Fédération française de l'assurance n'aboutissent pas. Aussi, je sollicite ardemment votre appui pour faire pression sur les assureurs afin que cessent les légèretés, les traitements inéquitables et incompréhensibles. Je demande au Gouvernement d'intervenir le plus fermement possible, afin que les retards imputables aux assurances donnent lieu à des prises en charge de loyers. Surtout, je vous demande d'entendre les Teillois, qui ont besoin d'envisager rapidement un avenir meilleur et de savoir que le Gouvernement ne les oublie pas.

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