Intervention de Sophie Mette

Séance en hémicycle du lundi 18 mai 2020 à 21h30
Débat sur les conséquences de la réforme de l'assurance chômage

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette :

La réforme de l'assurance chômage devait, en plusieurs étapes, redynamiser un système institutionnel qui comportait de nombreuses incohérences. À la lumière de la crise économique qui s'annonce, la question de l'indemnisation des demandeurs d'emploi devient primordiale. Je souhaite vous interroger sur la situation d'une catégorie professionnelle en faveur de laquelle des mesures ont déjà été annoncées, particulièrement depuis le 6 mai : les intermittents du spectacle.

La crise ayant l'ampleur que nous savons pour les différents secteurs culturels, le quotidien des intermittents est particulièrement heurté. La prolongation de leurs droits jusqu'au mois d'août 2021 est donc bienvenue. Mais qu'en est-il de la réforme de l'assurance chômage pour cette catégorie si atypique ? Si les premières étapes de la réforme, déjà en vigueur, ne les affectaient pas massivement, le volet relatif aux contrats courts, qui devait entrer en vigueur le 1er avril 2020 et qui a été repoussé au 1er septembre, avait pour eux une résonance particulière.

Il prévoit notamment un nouveau calcul des droits pour ceux que l'on appelle parfois les « permittents », salariés qui alternent de façon régulière des périodes de contrats courts et de chômage, souvent dans le même secteur d'activité. Les droits aux indemnités seraient allongés, en réduisant l'allocation, celle-ci ne pouvant être inférieure à 65 % du salaire net mensuel. Cette même réforme prévoyait également l'instauration d'un système de bonus-malus pour les employeurs ayant recours aux contrats courts, avec une exception pour les employeurs des demandeurs d'emploi relevant des annexes 8 et 10 au règlement d'assurance chômage, c'est-à-dire les intermittents.

Tout cela a été suspendu par la force des choses. Il est toutefois nécessaire d'ouvrir très rapidement des perspectives à l'ensemble de ce secteur. Compte tenu du choc de la crise économique provoquée par le covid-19 pour le secteur de la culture, que restera-t-il des mesures spécifiquement destinées aux intermittents du spectacle ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.