Intervention de Dominique Da Silva

Madame la ministre, l'un des objectifs de la réforme de l'assurance chômage est de lutter contre la précarité et l'enchaînement des contrats à durée déterminée – CDD – et des missions d'intérim, au bénéfice des emplois stables. Pour y répondre, l'une de ses mesures phares est le système de bonus-malus destiné aux entreprises d'au moins onze salariés exerçant dans sept secteurs d'activité, où le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %. Or, certains de ces secteurs ont été durement touchés par la pandémie du covid-19, notamment l'hébergement, la restauration et le tourisme en général, ainsi que le transport et l'entreposage.

En dépit des plans d'aide massifs du Gouvernement, que je tiens à saluer ici, il faudra sans doute beaucoup de temps à ces entreprises pour retrouver le niveau d'activité qu'elles avaient avant le confinement. Dès lors, un recours plus important aux contrats courts semble inéluctable. Tel est le sens de l'une des dispositions urgentes adoptées par l'Assemblée nationale, autorisant par convention d'entreprise à renouveler les CDD et les contrats de travail temporaire – CTT – plus de deux fois jusqu'à la fin de l'année 2020. Toutefois, en 2021, nous retrouverons le droit commun, et les contributions exigées au titre du bonus-malus s'appliqueront dès le 1er mars, sur la base des fins de contrats constatées cette année.

Madame la ministre, sachant que, pour le marché du travail, 2020 sera une année hors norme, et devant l'incertitude d'un niveau d'emploi stable dans les années à venir, que comptez-vous faire pour garantir que le dispositif de bonus-malus ne fragilise pas davantage les secteurs d'activité qui y sont assujettis ?