Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du lundi 18 mai 2020 à 21h30
Débat sur les conséquences de la réforme de l'assurance chômage

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur la situation des travailleurs saisonniers. Dans les Landes, il s'agit d'un problème majeur pour le tourisme et le thermalisme, qui sont deux secteurs clés pour ce territoire.

La crise épidémique les a plongés dans une situation d'incertitude et de grande précarité. Habituellement, l'activité saisonnière permet à ces travailleurs de cotiser suffisamment pour ouvrir des droits à l'assurance chômage. Ils ont ainsi une source de revenu hors saison. Les mesures de chômage partiel que vous avez prises portent sur les contrats de la saison d'hiver, courant jusqu'au 15 avril. Qu'en sera-t-il pour la saison d'été ? Un employeur dont l'activité sera réduite pourra-t-il en bénéficier, donc embaucher sereinement en début de saison ?

Par ailleurs, la période de référence pour l'ouverture des droits a été prolongée de trois mois en raison du confinement. Il faudra donc avoir travaillé six mois au cours des vingt-sept derniers mois, au lieu de vingt-quatre auparavant. Cette mesure mérite d'être saluée. Toutefois, elle ne sera peut-être pas suffisante pour les saisonniers qui ne pourront trouver de contrat cet été, et devront attendre la saison prochaine pour travailler à nouveau. En somme, leur situation est comparable à celle des intermittents du spectacle, qui bénéficient d'un report de la date de fin de droits. Envisagez-vous une mesure similaire pour les saisonniers ?

Enfin, par delà la situation très particulière de cette année, une évolution du système d'indemnisation de ces activités – par nature intermittentes – est-elle envisagée ? Pourrait-on envisager la mise en place d'un contrat spécifique assimilable à un CDI saisonnier, incluant un lissage des cotisations, facilitant la réembauche d'une année sur l'autre et permettant une sécurisation dans le temps ? Pour résumer, pouvez-vous détailler les mesures qui seront prises pour l'indemnisation des travailleurs saisonniers à court terme et à long terme ?

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