Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du lundi 18 mai 2020 à 21h30
Débat sur les conséquences de la réforme de l'assurance chômage

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Vos questions, complètes et riches, montrent à quel point la discussion qui s'engage avec les partenaires sociaux est nécessaire. Il y a plusieurs registres.

S'agissant du principe même de la réforme, il faut être attentif, me semble-t-il, à bien tenir compte de la réalité et de l'intégralité de celle-ci. Par exemple, elle a permis à des démissionnaires quittant une entreprise pour créer la leur ou à des travailleurs indépendants – agriculteurs, artisans, commerçants – d'être éligibles à l'assurance chômage. Je crains, malheureusement, que cela ne soit très utile.

Elle a aussi permis de renforcer considérablement les moyens de Pôle emploi, au profit d'un accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi, avec deux demi-journées d'accompagnement intensif dès les deux premiers mois, ce qui n'était pas encore le cas. Elle a également permis de développer l'accompagnement des entreprises, afin de le rapprocher des offres de terrain.

J'espère que nous sommes au moins tous d'accord qu'il s'agit là d'apports de la réforme de l'assurance chômage. Non seulement la crise que nous vivons ne les remet pas en cause, mais elle renforce leur pertinence.

J'en viens aux sujets que vous avez évoqués à juste titre. Le recul de l'intérim et de l'emploi précaire n'obéissent pas aujourd'hui à de bonnes raisons : ils s'expliquent par le fait qu'ils sont la première variable d'ajustement en cas de crise. La façon d'accompagner ceux qui occupent un emploi précaire et de les protéger fait partie des sujets abordés dans le cadre non seulement de la réforme de l'assurance chômage, mais aussi de la relance de l'emploi à laquelle nous devons procéder.

S'agissant de l'ouverture des droits, elle fait partie des sujets dont nous débattrons avec les partenaires sociaux. Faut-il ou non modifier les conditions d'accès à l'assurance chômage, donc à l'ouverture des droits ? Je ne peux pas préjuger des discussions à venir, ni des décisions que nous prendrons, mais il va de soi que le sujet sera abordé.

Vous avez enfin soulevé la question des territoires zéro chômeur de longue durée. Je m'y étais engagée. Nous sommes favorables à la prolongation et à l'extension de cette expérimentation, dans des conditions dont il faudra débattre au Parlement. Je rappelle que la loi du 29 février 2016 ne permet pas d'étendre le nombre d'expérimentations en l'absence d'une loi complémentaire.

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