Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du lundi 18 mai 2020 à 16h00
Questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid-19

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé :

Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir mentionné l'aide exceptionnelle de solidarité qui a été versée le 15 mai dernier. Elle est le résultat d'un travail collectif du Gouvernement auquel Julien Denormandie, le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran et moi-même avons oeuvré.

Il nous semblait essentiel d'apporter une réponse financière à ces familles dont les dépenses ont augmenté en raison de la fermeture des écoles, laquelle a entraîné des frais alimentaires plus importants alors que ces familles connaissaient parfois une baisse de ressources. En effet, les allocataires de minima sociaux comme le RSA et l'ASS – allocation de solidarité spécifique – n'ont pas pu travailler les quelques heures qu'ils effectuaient par le biais d'associations intermédiaires ou d'agences d'intérim.

Le dispositif du chômage partiel a été une réponse à ce phénomène et en a limité la portée ; en ce sens, le filet de sécurité a fonctionné. Permettez-moi de rappeler que le dispositif de chômage partiel couvrira 100 % – et non 84 % – du SMIC et que les éventuelles baisses de revenus seront partiellement compensés par la prime d'activité. Notre système de protection joue son rôle d'amortisseur.

L'aide exceptionnelle annoncée par le Président de la République et le Premier ministre le 13 avril était destinée aux familles et aux jeunes. Une autre aide exceptionnelle de 200 euros sera versée à 800 000 jeunes dans les prochains jours, ce qui représente 160 millions d'euros. Pour répondre aux besoins spécifiques qui se posaient entre-temps, j'ai demandé deux choses.

Premièrement, j'ai demandé que l'ensemble des droits soient maintenus afin d'éviter que les personnes en rupture numérique, par exemple les allocataires du RSA qui ne pouvaient pas remplir leur déclaration trimestrielle de ressources, ne connaissent pas de rupture de droits. Cela a été fait au bénéfice de nombre de nos concitoyens.

Dans un deuxième temps, j'ai demandé aux caisses d'allocations familiales de verser des aides individuelles d'urgence. À ce jour, plus de 18 000 dossiers ont été instruits et, depuis le début de la crise, 5,3 millions d'euros ont été versés aux familles connues par les travailleurs sociaux qui ont sollicité cette aide exceptionnelle, en plus de ce qui leur était proposé dans le cadre de l'aide alimentaire.

Notre priorité est le maintien du filet de sécurité. Nous nous poserons la question du montant des minima et de la prise en charge des jeunes de moins de vingt-cinq ans.

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