Intervention de Christelle Dubos

… le troisième est formé par l'Agence régionale de santé, comme je l'ai indiqué tout à l'heure en répondant à la question de M. Philippe Vigier sur les clusters.

Nous avons pris note des inquiétudes relatives au respect du secret médical. Aucune autre information que celles permettant de déterminer si quelqu'un est ou non un cas contact ne sera recueillie. Bien entendu, la nature du contact ne sera pas davantage recueillie.

Au demeurant, l'assurance maladie, dans le cadre de ses relations quotidiennes avec les médecins, dispose d'ores et déjà de nombreuses données personnelles de santé. Les personnels non soignants qui seront mobilisés y ont d'ores et déjà accès dans le cadre de leurs missions.

Aucune donnée médicale sensible n'a vocation à être partagée hors des limites de ce travail. Les données relatives à une personne souffrant par exemple d'une affection de longue durée, ou sollicitant un arrêt de travail, figurent d'ores et déjà dans le fichier de l'assurance maladie. Enfin, les données à caractère personnel collectées par ses systèmes d'information à ces fins ne peuvent être conservées à l'issue d'un délai de trois mois à compter de leur collecte.

Nous ne le répéterons jamais assez : ce dispositif est indispensable pour combattre l'épidémie dans un contexte de déconfinement. Il respecte les libertés individuelles, conformément aux garanties offertes par la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Enfin, il est conforme aux exigences de la déontologie médicale, dont des spécialistes ont été associés à son élaboration. La semaine dernière, M. le ministre des solidarités et de la santé s'est rendu dans le département du Rhône afin de détailler le suivi et le parcours de ce travail. Le dispositif, qui fonctionne depuis quelques jours, est opérationnel.