Intervention de Caroline Abadie

« Ce n'est pas pour tenir l'homme par la crainte et faire qu'il appartienne à un autre, que l'État est institué ; au contraire, c'est pour libérer l'individu de la crainte, pour qu'il vive autant que possible en sécurité, c'est-à-dire conserve aussi bien qu'il se pourra, sans dommage pour autrui, son droit naturel d'exister et d'agir. L'État est institué pour que les hommes s'acquittent en sûreté de toutes leurs fonctions, pour qu'ils usent d'une raison libre, pour qu'ils ne luttent point de haine, de colère ou de ruse, pour qu'ils se supportent sans malveillance les uns les autres. La fin de l'État est donc en réalité la liberté. »

Trois cent cinquante ans plus tard, cette pensée de Spinoza pourrait constituer notre boussole ici et maintenant. Nous pourrions passer ce texte législatif, comme bien d'autres, à travers ce filtre philosophique. Lutter contre la haine sur internet s'inscrit dans un combat plus large, contre le racisme, l'antisémitisme, les LGBTphobies, le sexisme, toutes les discriminations, et, au final, pour le respect de la personne dans son humanité. Ces combats, nous les menons tous.

Je tiens ici à saluer celle qui, depuis le début de son mandat, s'est engagée avec énergie et sincérité dans la lutte contre les discriminations. Tous ceux qui ont travaillé avec elle à la préparation de cette proposition de loi, moi la première, peuvent témoigner de son attachement aux valeurs que nous défendons : la tolérance, le respect, la fraternité. Merci, madame la rapporteure, chère Laetitia Avia, de défendre, pour le groupe La République en marche, cette proposition de loi dont nous sommes tous très fiers, premier texte de loi hors état d'urgence sanitaire. Le symbole est fort, puisqu'il revient à dire que la régulation d'internet est un préalable indispensable à la vie en commun – « sans malveillance », « sans haine », disait Spinoza – qui reprend cette semaine.

Confinés, nous avons été heureux de nous distraire sur les réseaux sociaux. Mais cette réclusion a aussi exacerbé les pulsions, avec une expression encore plus libérée des discours complotistes et haineux. Certains cherchent un bouc émissaire. D'autres, par leur origine ou leur orientation sexuelle, en sont les victimes. De nombreuses associations nous ont alertés : le racisme, l'homophobie et le sexisme n'ont pas connu de confinement. Qu'on se rassure, notre combat contre la haine non plus.

Arbitrer entre liberté et sécurité, inextricablement liées, a toujours été un enjeu crucial. Privilégier l'une, c'est léser l'autre. C'est dans cet équilibre qu'a été pensée la loi de 1881. C'est dans cet équilibre, toujours, que nous proposons d'étendre l'application de cette loi centenaire sur la liberté d'expression aux grandes plateformes internet du XXIe siècle.

Certains, pourtant, n'y voient qu'une loi liberticide. S'il est vrai qu'elle restreint certaines libertés que s'octroient beaucoup sur les réseaux sociaux, la liberté d'insulter, par exemple, alors oui, cette loi réaffirme cet interdit. Mais c'est surtout une loi de responsabilité : les plateformes internet ont créé un lieu d'échange où on insulte en raison des origines ou du sexe. Leur manière de hiérarchiser l'information a des conséquences sur la circulation de ces injures. C'est donc à elles qu'il revient de mettre de l'ordre, et elles seront tenues pour responsables si elles s'y refusent délibérément.

Mais la finalité, c'est bien la liberté. Le texte assure la liberté de tous, pas uniquement des plus violents et des plus extrémistes, qui aujourd'hui voudraient monopoliser la parole. Elle pose des limites, mais aussi des garde-fous, en garantissant des voies de recours, et propose un accompagnement par le CSA.

L'Observatoire de la haine en ligne, dont notre groupe a proposé la création, sera la vigie de l'efficacité de ce texte. C'est la condition de sa crédibilité pour s'adapter aux évolutions rapides des usages. L'Observatoire permettra d'y répondre rapidement, ainsi que de comprendre les ressorts du discours haineux, qui bien souvent ne constituent qu'une instrumentalisation des foules pour tenter par tous les moyens des entreprises de déstabilisation.

Le texte que nous voterons aujourd'hui n'est qu'une pierre dans la lutte contre les discriminations. C'est la première sur la régulation des grandes plateformes, mais ce n'est qu'une pierre. Un long chemin s'ouvre devant nous, qui occupera toute notre génération et peut-être les suivantes, dont il faut assurer dès aujourd'hui l'éducation aux médias. Car l'éducation est la clé de la prévention, pour savoir se comporter et savoir se protéger. Nous avions beaucoup parlé, dès la première lecture, du fameux permis internet, qui est à nos yeux indispensable.