Intervention de Ugo Bernalicis

Je trouve que tous ces amendements sont le fruit de craintes légitimes – même si je ne pense pas que les amendements soient légitimes, ni même qu'ils soient opportuns, parce qu'ils risquent d'introduire des biais dans la loi Fauchon, biais qui pourraient aboutir à ce que des personnes qui ont vraiment commis des fautes, mêmes non intentionnelles, mais caractérisées, puissent s'en tirer. Je ne pense pas que ce soit l'intention de quiconque ici.

Le problème principal, en réalité, c'est que le plan proposé par le Gouvernement n'est pas au point. Mon collègue Éric Coquerel me disait qu'à la RATP, la plupart des agents n'avaient pas d'informations claires sur ce qui se passera lundi – sans compter que le Premier ministre a dit tout à l'heure que l'Île-de-France était un cas un peu particulier, classé rouge, et qu'il faudrait être particulièrement vigilant, après le 11, à respecter les gestes barrières et la distanciation sociale dans les transports en commun. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui : dans le RER, aux heures de pointe, les gens sont côte à côte, sans masque – on le voit sur les captures d'écran des vidéos de surveillance qui circulent sur internet.

Toutefois, si les craintes sont fondées, je ne pense pas qu'il faille pour autant modifier la loi Fauchon, car on ferait pire que mieux. Il est préférable d'en rester à l'état actuel. C'est pourquoi je vais vous proposer d'amender le texte gouvernemental pour le réduire à un néant juridique et que la loi soit inopérante, afin que l'on en reste à l'état actuel du droit.