Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

Mes chers collègues, je voudrais appeler votre attention sur deux points que vous n'ignorez certainement pas mais qui me paraissent essentiels. Durant ces débats beaucoup moins approfondis qu'ils ne le seraient en temps normal, chacun voyant bien qu'ils sont soumis à un contexte qui nous contraint à aller vite, il est porté atteinte à de grands principes.

L'état d'urgence est une période durant laquelle on met en cause au moins deux pans essentiels du droit soumis au contrôle parlementaire, le premier étant la privation de liberté. En effet, les entraves aux libertés fondamentales de nos concitoyens sont alors absolument considérables, et certaines de ces mesures sont appelées à encore durer. Or le coeur de la mission du Parlement, c'est bien de veiller au contrôle de toute forme de privation de liberté, et c'est d'ailleurs ce qui justifie notre droit de nous rendre dans des lieux de privation de liberté. L'état d'urgence affaiblit les libertés fondamentales, c'est bien pourquoi le Parlement doit être plus que jamais au coeur du dispositif. S'il y a bien une période durant laquelle les représentants du peuple ont une mission à assurer, c'est quand l'exécutif, ainsi doté de pouvoirs exorbitants, peut priver rapidement, parfois brutalement, de liberté beaucoup de nos concitoyens.

Un second élément est mis en cause sur lequel nous reviendrons au cours des débats : le secret médical. Je rappelais hier, en commission, que durant des décennies, le législateur a débattu, en de nombreuses occasions, de la possibilité d'affaiblir la portée du secret médical, mais il ne l'a jamais fait. Or c'est ce que nous allons faire en quelques heures.

Voilà pourquoi, au cours de cet état d'urgence qui est aussi un état de sidération démocratique, il faut plus que jamais que nous demeurions présents et que nous intervenions dans les délais les plus rapprochés possibles afin de garantir l'encadrement le plus strict.

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