Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé :

Je le répète : vous faites un amalgame entre la stratégie de déconfinement et la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. La stratégie de déconfinement vous a été présentée par le Premier ministre la semaine dernière. Le texte sur lequel vous êtes appelés à vous prononcer aujourd'hui s'inscrit dans le droit fil de cette stratégie : il la rend possible en entérinant les modifications nécessaires par rapport à la période précédente.

Je suis défavorable aux amendements de suppression de l'article 1er parce que l'épidémie de Covid-19 n'est pas derrière nous. Le nombre quotidien des hospitalisations, des malades en réanimation et des décès en témoigne. Les risques d'aggravation restent réels. En outre, Mme la rapporteure l'a rappelé : le Comité scientifique s'est exprimé à l'unanimité en faveur de la prorogation des mesures relevant de l'état d'urgence sanitaire prévu par la loi du 23 mars dernier.

L'évolution des données depuis plusieurs jours atteste d'un ralentissement de la progression de l'épidémie, mais la circulation du virus demeure élevée et les risques de reprise épidémique en cas d'interruption soudaine des mesures administratives en cours sont avérés.

Dès lors, la prorogation du cadre juridique qui permet au Premier ministre, d'une part, et au ministre des solidarités et de la santé et aux préfets, d'autre part, d'édicter des mesures spécifiques s'impose, même s'ils devront mettre en place de nouveaux dispositifs. Des mesures réglementaires et individuelles restent pleinement nécessaires pour organiser les modalités d'une sortie organisée du confinement, dont nous souhaitons tous qu'elle soit cohérente avec l'évolution de la situation sanitaire.

La prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans un délai déterminé n'est nullement un blanc-seing. Nous vous faisons confiance pour continuer d'exercer votre responsabilité de contrôle sur le Gouvernement. Cette prorogation vise à assurer une conciliation équilibrée entre la protection de la santé de nos concitoyens et la sauvegarde des droits et des libertés constitutionnellement garantis.

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