Intervention de Yaël Braun-Pivet

Aujourd'hui, nous sommes de nouveau confrontés à une tâche ardue : proroger l'état d'urgence sanitaire pour permettre aux Français d'entrevoir des jours meilleurs et de sortir du confinement. Si ce dernier s'appliquait de manière presque uniforme, le déconfinement s'annonce au contraire d'une complexité infinie, car il doit embrasser une immense diversité de situations. J'ai pourtant une certitude : sa réussite sera fondée sur la confiance mutuelle, sur le soin et le souci que l'on prend de l'autre, sur la responsabilité de tous. Chacun doit continuer à traduire en actes les mots que nous écrivons désormais à la fin de nos messages : « Prenez soin de vous et de vos proches. »

Le Gouvernement devra assumer l'immense responsabilité de garantir la sécurité sanitaire des Français tout en permettant la reprise progressive de la vie sociale, scolaire, économique et culturelle. Les missions constitutionnelles du Parlement – légiférer, contrôler, évaluer – doivent aussi être pleinement assurées. La commission que j'ai l'honneur de présider en prend toute sa part. Durant ces dernières semaines, nous nous sommes réunis à de très nombreuses reprises pour contrôler et évaluer l'action du Gouvernement dans nos domaines de compétence, avec pour boussole le respect des normes et des libertés fondamentales, afin que le combat contre l'épidémie se poursuive avec les armes de l'État de droit.

Concernant ce texte, une fois encore, la qualité de notre travail n'a en rien été sacrifiée à l'urgence. Chacun s'en est emparé rapidement ; les échanges ont été nombreux entre nous, avec les sénateurs, avec le Gouvernement. Mme la rapporteure a rappelé la richesse de nos travaux : plus de douze heures de débats approfondis ont suivi trois heures d'auditions, mardi matin, indispensables pour nous éclairer. Nous avons veillé collectivement à garantir les libertés, à l'efficacité des mesures prévues, à leur caractère strictement nécessaire et proportionné à la gravité de la situation. J'avais ainsi fait part au Premier ministre de mes réserves au sujet du régime initial de quarantaine et d'isolement. Sa rédaction actuelle lui assure un encadrement adéquat.

Je veux également revenir sur la question cruciale de la détention provisoire. Après huit heures d'auditions, un consensus s'est fait jour au sein de la commission : nous ne souscrivions pas à une prolongation de plein droit, sans débat contradictoire, considérant qu'il s'agissait d'une dérogation excessive au regard des principes fondamentaux de notre droit pénal. À l'issue de ce travail parlementaire collectif et efficace, protecteur des libertés et des droits de la défense, notre commission a décidé hier que nous reviendrions au droit commun dès le 11 mai. Nous pouvons tous nous en féliciter.