Intervention de Laurianne Rossi

J'associe à ma question les députés des Hauts-de-Seine appartenant au groupe La République en marche. La crise sanitaire est un choc terrible pour les entrepreneurs, les indépendants et les salariés. Aux côtés du ministre de l'économie et des finances, nous mettons tout en oeuvre pour les aider et les accompagner. C'est ainsi que, le 23 avril dernier, nous avons adopté un second collectif budgétaire qui a permis d'améliorer le plan d'aide économique d'urgence.

Ce soutien a été encore renforcé hier par le Gouvernement, qui a décidé d'annuler les charges sociales des petites entreprises de moins de dix salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement. Je me félicite de ces efforts budgétaires exceptionnels consentis au service de nos emplois.

Toutefois, certains entrepreneurs, commerçants, artisans, m'ont interpellée, comme nombre de nos collègues, sur le fait que leur situation ne correspondait pas toujours aux critères exigés pour bénéficier de ces aides. C'est le cas des entreprises individuelles, donc sans salariés, qui ne sont pas éligibles à la subvention de base et à l'aide complémentaire.

Par ailleurs, le fonds de solidarité exige d'avoir réalisé, au cours du dernier exercice, un bénéfice de 60 000 euros maximum, incluant les rémunérations du dirigeant. Or un tel seuil exclut encore un nombre important d'entrepreneurs.

Enfin, certaines petites entreprises – des commerces, des restaurants – qui n'étaient pas en difficulté jusqu'au confinement pourraient bien le devenir en raison des refus de prêt parfois opposés par certaines banques, qui vont jusqu'à leur conseiller la liquidation – parfois sans motif, parfois au motif que ce sont des très petites entreprises ou des PME trop jeunes ou trop à risque.

Inversement, le prix garanti par l'État a été élargi aux entreprises dites en difficulté, c'est-à-dire celles qui étaient en procédure de redressement ou de liquidation après le 31 décembre 2019. Qu'en est-il des PME qui étaient en procédure collective avant cette date et qui en sont sorties depuis ? Plus largement, pouvez-vous nous renseigner sur l'évolution des dispositifs d'aide aux petites et moyennes entreprises, lesquelles font la vitalité de notre pays et le dynamisme de nos territoires ?