Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 9
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été adopté jeudi en commission des finances, même si nous sommes conscients que cette question sera traitée par voie réglementaire. Il reprend le contenu de l'amendement de notre collègue Dominique David relatif à la facilitation technique de l'accès au fonds de solidarité pour les artistes auteurs qui ne disposent pas du fameux numéro de Siret, le système informatique pour le répertoire des entreprises sur le territoire.
Je le retirerai au nom de la commission si j'ai l'assurance que ce sujet sera traité par voie réglementaire.
