Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Il s'agit d'un amendement de solidarité, par le biais duquel nous souhaitons créer une contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros et dont les bénéfices pour l'exercice 2020 sont supérieurs de plus de 10 % à ceux réalisés en 2019. L'objectif consiste à faire contribuer les acteurs économiques qui, par la nature de leur activité, se trouveraient préservés, voire renforcés, dans le contexte du confinement. Il importe, dans cette période particulière, que chaque acteur participe à l'élan de solidarité nationale, en contribuant au financement des mesures d'urgence instaurées par l'État.

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