Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Saïd Ahamada, notre collègue de Marseille, tient beaucoup à mon premier argument : c'est le concept d'équité territoriale. Peut-être les collectivités de vos territoires pourront-elles se le permettre financièrement, mais ce sera loin d'être le cas partout. À Vaulx-en-Velin, par exemple, malgré tous ses efforts, la maire sera incapable de venir en aide aux entreprises locales. Et pourtant je suis sûre qu'elle le voudrait autant que les autres ! L'ouverture du fonds de solidarité aux régions devrait se traduire par une solution de mutualisation ouverte à tous.

Mon second argument se résume aux propos tenus par le président de l'Association des maires de France – François Baroin – , de l'Assemblée des départements de France – Dominique Bussereau – et de l'Association des régions de France – Renaud Muselier – en visioconférence avec la délégation aux collectivités territoriales du Sénat : ils disent qu'ils s'attendent à un effondrement des recettes des communes et des EPCI de l'ordre de 10 milliards… J'ai bien dit 10 milliards. Et ils plaident pour une nationalisation de la dette Covid-19 des collectivités territoriales par l'État. J'ai comme l'impression qu'on va nous le demander par voie législative ! Ce ne sont pas des enfants, je suis d'accord avec vous sur ce point, monsieur Woerth, les collectivités peuvent agir en responsabilité : quand on annonce une perte de 10 milliards d'euros, on peut la gérer grâce au fonds de solidarité.

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