Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Sujet pertinent s'il en est ! J'ai moi-même grandi au bord du canal du Midi. Toutefois, il me semble que les péniches ainsi que les structures que vous citez sont tout à fait éligibles aux diverses mesures de trésorerie que nous avons adoptées, et qui doivent leur permettre de traverser la tempête – sans mauvais jeu de mots – avec les autres structures. L'adoption de votre amendement priverait les collectivités locales des ressources issues de la taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB. À l'heure actuelle, chaque collectivité locale a besoin de ses deniers pour aider tout le monde.

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