Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme en commission, j'émets un avis défavorable. Je ne suis pas particulièrement friand de tels déplafonnements, qui peuvent toujours créer des effets d'aubaine. J'ai pris bonne note du resserrement du champ d'application de votre amendement auquel vous avez procédé depuis son examen en commission, cher collègue. Dans sa nouvelle version, il vise les coopératives et les TPE-PME.

Par ailleurs, comme l'a fait observer à juste titre Jean-Noël Barrot hier, renforcer un avantage fiscal peut être une bonne chose, mais encore faut-il qu'il existe des exploitants en mesure de donner leur production en proportion. Je ne suis pas certain que nous soyons là au coeur du sujet – plus exactement, une telle disposition est toujours intéressante, mais je ne suis pas certain qu'elle soit la plus efficace à terme.

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